ART. 5	N°42578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42578
présenté par
M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°24942 de Rabault Valérie
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , individualisé et par capitalisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précision vise à rappeler l’un des objectifs insidieux de cette réforme des retraites qu’entend imposer le Gouvernement à nos concitoyens, celui du développement des retraites par capitalisation. Avec cette réforme, le Gouvernement cherche à acclimater les ménages à une épargne retraite individualisée et pose les bases d’un système de retraite par capitalisation.