ART. 6	N°42588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°42588
présenté par
M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°524 de Le Fur Marc
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ARTICLE 6
A l’alinéa 2, après le mot :
”pensions”
Insérer les mots :
”de retraite”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précision vise à rappeler que cette réforme du système de retraite va entraîner une véritable pénalisation des militaires qui percevront des pensions plus faibles dans le système par points comme l’a notamment rappelé le Conseil supérieur de la fonction militaire qui a rendu un avis très critique sur le projet de loi du gouvernement. En effet, comme tous les fonctionnaires, leur retraite ne sera plus calculée sur les 6 derniers mois mais sur l’ensemble de la carrière en fonction des points accumulés.