ART. 8	N°42601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42601
présenté par
M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°2555 de Manin Josette
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« dans l’année considérée »
le mot :
« annuellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précision vise à garantir que toute heure travaillée ouvre les mêmes droits en matière d’acquisition de points, sans prise en considération du temps de travail annuel.