ART. 8	N°42605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42605
présenté par
M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°2555 de Manin Josette
------------
ARTICLE 8
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : 
« Toute »
le mot :
« Chaque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précision vise à garantir que toute heure travaillée ouvre les mêmes droits en matière d’acquisition de points sans prise en considération du temps de travail annuel.