ART. 12	N°42608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°42608
présenté par
M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°11174 de Vallaud Boris
------------
ARTICLE 12
À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« information »
Insérer le mot :
« claire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précision vise à soutenir et à appuyer le droit à l’information des assurés que souhaite garantir le groupe socialiste avec son amendement numéro 11188.