ART. 9	N°42615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°42615
présenté par
M. Jumel
à l’amendement n°11162 de Pau-Langevin George
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer au mot : 
« prises »
le mot : 
« adoptées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précision vient en soutien de l’amendement N°1162 qui vise à préciser que les délibérations du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle sont adoptés à la majorité des deux tiers de ses membres.