ART. 13	N°42623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°42623
présenté par
M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
à l’amendement n°27385 de Orphelin Matthieu
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ARTICLE 13
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« varie »
le mot :
« évolue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précision est présenté en appui de l’amendement n°34643 qui propose d’ouvrir la possibilité d’instaurer par décret un barème progressif du taux de cotisation de solidarité en fonction des tranches de revenu d’activité.