ART. 2	N°42629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°42629
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°24159 de Le Fur Marc
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ARTICLE 2
Remplacer les mots “peut être discuté” par les mots “fait l’objet d’une discussion”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons souligner le cas des avocats.