ART. 47	N°4269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4269
présenté par
M. Quatennens
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ARTICLE 47
L’alinéa 6 est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Cet amendement s’inscrit dans la logique de nos précédentes interventions. Tenons-le-nous pour dit, cet article se voudrait être une caution aux jeunes générations alors même qu’il s’inscrit dans un projet des plus funestes sur le plan social. L’avis du Conseil d’Etat est à ce titre particulièrement éclairant. Tant sur la méthode de travail que sur le fond du texte, cette haute institution administrative constate notamment que « ce projet de loi intervient dans un contexte de relative solidité du système français de retraite ». La suppression de cet alinéa confirme donc une nouvelle fois nos positions sur ce sujet. “