ART. 48	N°4415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4415
présenté par
M. Bernalicis
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ARTICLE 48
L’alinéa 8 est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Nous proposons de supprimer cet alinéa. Les délais de présentation d’une demande de rachats de points lors des stages, doivent-être débattus démocratiquement et soumis au vote du parlement.
Nous sommes fermement opposé au système par points qui détruit toute logique de solidarité et remplace le système de retraite par une logique du « chacun pour soi ».”