ART. 48	N°4475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4475
présenté par
M. Prud’homme
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ARTICLE 48
L’alinéa 11 est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
En toute cohérence avec l’alinéa précédent, nous pensons que cet alinéa doit également être supprimé. Celui-ci précise les modalités permettant de comptabiliser les périodes de formations accomplies au sein de congrégations ou de collectivités religieuses ou dans ces établissements de formation des ministres des cultes. Ainsi les étudiants des cultes pourraient, comme les autres étudiants des formations « laiques », racheter leurs points au titre de leurs années d’étude. Or, nous pensons que les étudiants des collectivités religieuses méritent des pensions dignes dans le cadre d’un système de retraite par répartition. Aussi nous nous opposons fermement à cet alinéa.”