ART. 49	N°4534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4534
présenté par
M. Quatennens
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ARTICLE 49
L’alinéa 3 est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de l’alinéa 3, qui intitule le chapitre instituant les missions et la forme administrative de la caisse nationale universelle de retraite, “”organisation du système universel de retraite””. En effet, un tel titre ne reflète pas le flou occasionné par la multitude de missions confié à cet établissement, ainsi que l’absence de garantie démocratique liée au fonctionnement par ordonnance.”