ART. 49	N°4632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4632
présenté par
M. Mélenchon
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ARTICLE 49
L’alinéa 8 est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’alinéa 8, qui prétend confier à la Caisse nationale de retraite universelle, la responsabilité d’assurer le droit à l’information et au conseil pour les assurés. Nous ignorons tout des outils dont est censé disposer cet établissement en vue de cette mission, notamment en termes de ressources humaines. En effet, une information de qualité à destination des assurés ne saurait être délivrée autrement que par une interaction humaine. Cela suppose des effectifs suffisament nombreux et formés. Or, en l’absence d’information précises concernant la mission de “”pilotage stratégique de l’ensemble des projets de coordination, de simplification et de mutualisation”” énoncée à l’alinéa 10, nous pouvons craindre, qu’elle ne se traduise par un ensemble de contraintes managériales, faisant de la réduction du personnel un critère de performance. L’objectif poursuivi par l’alinéa 8 entre donc en contradiction avec d’autres missions de la caisse nationale de retraite universelle. c’est pourquoi, nous demandons sa suppression.
”