ART. 49	N°4770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4770
présenté par
M. Larive
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ARTICLE 49
L’alinéa 16 est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’alinéa 16, qui évoque la représentation des employeurs au sein du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. En effet, dans la mesure où le nombre de membres et leur répartition au sein de ce conseil sont fixés par décret, nous n’avons pas les éléments permettant de nous exprimer sur ce point.
”