ART. PREMIER	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Breton, M. Lurton, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Door, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Sermier, M. Bony, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Meunier, M. Lorion, M. Bazin, M. de la Verpillière, Mme Kuster, M. Perrut et M. Diard
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Un système universel de pénibilité est instauré afin que les assurés en situation d’incapacité permanente due à leur situation professionnelle, puissent bénéficier d’un âge de départ avancé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains de nos concitoyens ayant un travail physiquement difficile, il convient d’inscrire dans la loi qu’un « système universel de pénibilité » sera créé pour leur permettre de partir à la retraite plus tôt.