ART. 2	N°4970	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4970
présenté par
Mme Rubin
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur.
Cet alinéa propose d’introduire les dispositions nouvelles décrivant le système de retraite comme étant “un ensemble de règles de calcul”. Nous souhaitons supprimer cet alinéa introductif d’une disposition lacunaire.