APRÈS ART. 65	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°499
présenté par
Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ramadier, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Bony, M. Saddier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Boucard, Mme Meunier, Mme Poletti et Mme Kuster
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 65, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les différentes hypothèses de construction d’un coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse fondé sur l’évolution des salaires, ainsi que les conséquences qu’aurait pour les finances publiques et pour le niveau de vie des retraités une indexation des mille premiers euros de pension sur l’évolution des salaires plutôt que sur l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli à l’amendement n° 493 496.
Il convient que les 1.000 premiers euros des pensions de retraites soient indexés sur l’évolution du salaire moyen, plus important que l’indexation sur l’inflation. Au-dessus, elles resteront indexées sur cette dernière.
Cette proposition de solidarité et de justice sociale permet de revaloriser de façon plus importante les petites retraites. Elle bénéficiera par ailleurs à tous les retraités, quelle que soit leur pension, dans un objectif d’équité et d’égalité entre citoyens.
A défaut que l’amendement n° 493 21636 soit adopté ou déclaré irrecevable, cet amendement présent demande un rapport sur le sujet.