ART. 46	N°5120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5120
présenté par
M. Quatennens
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ARTICLE 46
L’alinéa de cet article est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Emmanuel Macron ne cesse de vanter la prétendue « universalité » de son projet de réforme des retraites. Selon lui, chaque euro cotisé doit donner – et donnera – les mêmes droits.
Cette promesse est déjà mise à mal par de nombreuses dérogations aux futures dispositions du régime unique, puisque plusieurs professions ont obtenu des aménagements accordés par le pouvoir exécutif afin de maîtriser la colère sociale.
L’universalité du futur régime est brocardé pour justifier la remise à plat du système des pensions de réversion. Mais au lieu d’aligner ces dispositifs sur le mieux-disant social et de l’utiliser comme un régulateur des inégalités de revenus entre les femmes et les hommes, le gouvernement fait le choix d’en réduire le périmètre.
Ainsi, le projet de loi transmis au Parlement ne prévoit pas le maintien des pensions de réversion pour les femmes divorcées. Pire, il confie au gouvernement la possibilité de décider par simple ordonnance la fin de ce dispositif.
Réaffirmant son attachement à la nécessaire lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, le groupe parlementaire de La France Insoumise propose donc de supprimer cette disposition.
”