ART. 46	N°5134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5134
présenté par
Mme Obono
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ARTICLE 46
L’alinéa de cet article est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron promettait qu’une « grande cause nationale ser[ait] mise au cœur de [son] engagement : l’égalité entre les femmes et les hommes. »
Aujourd’hui, de fortes inégalités de revenus existent entre les femmes et les hommes, notamment au moment de la retraite. Plusieurs dispositifs ont été créés pour limiter ces injustices, qui restent certes à un niveau intolérable. Parmi eux, les pensions de réversion ont montré leur efficacité pour garantir aux conjoints survivants – le plus souvent les femmes – une partie de la pension du conjoint défunt.
Dans le projet de loi de réforme des retraites transmis au Parlement, aucun article ne prévoit l’extension du périmètre de ce dispositif aux couples pacsés ou concubins. Pire, rien n’indique non plus que les pensions de réversion seront conservées pour les femmes divorcées.
Si le texte était adopté en l’état, le gouvernement pourrait supprimer ce dispositif par simple ordonnance. Cela amènerait à une aggravation des inégalités de revenus entre les femmes et les hommes.
Fortement opposé à cette disposition, le groupe parlementaire de la France insoumise propose donc cet amendement de suppression qui s’inscrit dans la logique de l’amendement précédent. Il réaffirme par là son attachement à la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, notamment au moment de la retraite.
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
”