ART. 46	N°5217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5217
présenté par
M. Larive
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ARTICLE 46
L’alinéa de cet article est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Alors candidat à l’élection présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait promis dans son programme de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes « une grande cause nationale ».
Aujourd’hui, la pension moyenne d’une femme est inférieure d’environ 40% à celle d’un homme. Des dispositifs existent pourtant pour tenter de corriger ce fossé, comme les pensions de réversion par exemple. Celles-ci permettent au conjoint survivant, en cas de décès au sein du couple, de toucher une partie de la pension jusqu’alors perçue par le défunt.
Bien souvent, ce sont les femmes qui en bénéficient. Cela leur permet donc d’éviter l’effondrement de leur niveau de vie en cas de décès de leur mari. Cela vaut également pour les femmes divorcées qui ont droit à une partie de la pension de leur ex-conjoint décédé.
Avec ce projet de loi, le gouvernement veut ouvrir la voie à la suppression des pensions de réversion pour les femmes divorcées. Une telle disposition, si elle était adoptée, aggraverait les inégalités de revenus entre les femmes et les hommes.
Résolument opposé à une telle mesure, le groupe parlementaire de la France insoumise réaffirme son attachement à la nécessaire lutte pour l’égalité entre les sexes. Cet amendement de suppression s’inscrit donc dans cette logique, conformément aux amendements qui le précèdent.
”