ART. 46	N°5242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5242
présenté par
M. Quatennens
------------
ARTICLE 46
L’alinéa de cet article est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
A l’heure actuelle, la pension de retraite moyenne d’une femme est très inférieure à celle d’un homme. Cela s’explique d’abord et avant tout par les inégalités de carrière et de salaires qui touchent les femmes tout au long de leur vie active.
Le système actuel de retraite corrige en partie ces inégalités au travers de divers mécanismes tels que les pensions de réversion. Ce dispositif permet, lorsque survient un décès au sein d’un couple, que le conjoint survivant – bien souvent la femme – touche une partie de la pension jusqu’alors perçue par le défunt.
Jusqu’à présent, les femmes divorcées pouvaient bénéficier de ce dispositif. Cela semble compromis à l’avenir puisque le projet de loi porté par le gouvernement ne prévoit pas le maintien des pensions de réversion pour les femmes divorcées. Pire, il entend s’octroyer la possibilité de supprimer ce dispositif par une simple ordonnance.
Fermement opposé à cette proposition, le groupe parlementaire de la France insoumise suggère donc de supprimer cette disposition et réaffirme par là son attachement à l’égalité entre les femmes et les hommes.
”