AVANT ART. PREMIER	N°535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°535
présenté par
M. Breton, M. Kamardine, M. Brun, M. Di Filippo, M. Lurton, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier et M. Aubert
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Supprimer l’intitulé du chapitre Ier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 3 octobre dernier, lors du grand débat de Rodez, le Président Emmanuel Macron affichait une volonté ferme de ne créer aucune exception. « Si je commence à dire : On garde un régime spécial pour l’un, ça va tomber comme des dominos… Parce que derrière on me dira : vous faites pour les policiers donc les gendarmes. Ensuite, on me dira : pourquoi pas les infirmières, les aides-soignants… » Il répondait alors à quelqu’un qui l’interrogeait sur le maintien d’un régime spécial pour les policiers.
L’examen de ce projet de loi en commission spéciale a mis en lumière les entorses aux principes généraux, il convient donc de supprimer ce terme pour la section 1.