ART. 44	N°536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°536
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Valérie Boyer, M. Di Filippo, M. Lurton, M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Perrut, M. Aubert et M. Teissier
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ARTICLE 44
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 44 vise à compenser l’impact de l’arrivée d’un enfant sur la vie professionnelle des parents.
Dans les couples de même sexe, deux possibilités :
- Soit il y a une mère qui accouche et elle a exactement les mêmes risques de subir un préjudice professionnel qu’une mère vivant en couple homme-femme
- Soit ce sont des parents adoptifs et ils n’ont aucune raison de ne pas pouvoir choisir le bénéficiaire de la bonification de trimestre comme les autres parents qui adoptent