ART. 37	N°553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°553
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 37
I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot :
« retraite »
le mot :
« pension ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10, par trois fois à l’alinéa 12, aux alinéas 13 et 15, à la première phrase de l’alinéa 16, aux alinéas 17, 18, 20, par trois fois à l’alinéa 21, à la fin de la première phrase de l’alinéa 22, par deux fois à l’alinéa 23, aux alinéas 24, 29 et 40.
III. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer au mot :
« retraites »
le mot :
« pensions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler qu’il est alloué aux militaires de notre pays, de par la nature même de leur mission, une pension qui ne peut être confondue avec une retraite, comme l’a rappelé en début d’année le Conseil supérieur de la fonction militaire.
Il a préconisé à juste titre l’emploi du terme « pension militaire ».