ART. 17	N°555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°555
présenté par
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, Mme Guion-Firmin, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Masson, M. Poudroux, Mme Poletti, M. Sermier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 17
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale