ART. 32	N°5560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5560
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et Mme Lorho
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ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel, cet article évince systématiquement le Parlement et le prive de débattre sur les effets des facteurs de risques professionnels.
Cela n’est pas acceptable car c’est justement autour de cette question que la notion de système universelle - prônée par ce projet de loi - se heurte.