ART. 2	N°5592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5592
présenté par
M. Quatennens
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ARTICLE 2
Après le mot :
« système »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« de retraite comprend des règles communes à l’ensemble des assurés, qui peuvent toutefois relever de régimes prenant en compte la pénibilité de leur activité, les périodes d’interruptions ou d’activité partielle subie. Ce régime commun étant basé sur le principe de solidarité, des correctifs sont apportés de façon à permettre à tous de bénéficier d’une pension digne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur.
Cet amendement constitue un repli. Alors que le gouvernement a passé son temps de plateaux en plateaux à évoquer la prise en compte de la pénibilité dans ce nouveau “splendide” système universel, il semblerait pourtant que ce projet de loi ne fasse qu’appliquer à tous les travailleur.euse.s le compte personnel de prévention, totalement obsolète et déconnecté du monde du travail ou de proposer des départs anticipés pour incapacité permanente, autrement dit, partir avec le corps brisé. Ce gouvernement propose un système universel sans tenir compte du fait que tous les travailleur.euse.s de ce pays ne sont pas soumis.es au même environnement de travail. De plus, le système que vous proposez tend vers plus d’individualisation du système de retraite, en favorisant le recours aux plans d’épargne et donc la capitalisation.
A la France insoumise, nous voulons réaffirmer que le système de retraite est basé sur la solidarité entre les générations, et sur la répartition. Aussi, nous voulons un système de retraite juste, qui permette aux plus en difficultés, à celles et ceux qui font fassent à des conditions de travail qui ruinent les corps, de partir plus tôt, pour pouvoir profiter du repos qu’ils ou elles méritent. Notre souhait d’un traitement collectif des retraites et de la pénibilité du travail, nous oblige à sortir du système basé sur un compte professionnel de prévention qui, d’une part ne fonctionne pas (Alternatives économiques à relevé qu’entre 2015 et 2017, seulement 402 personnes ont pu partir en retraite anticipée grâce à ce dispositif), mais d’autre part qui traite la souffrance au travail, comme un problème personnel ! “L’alternative” est le départ pour incapacité permanente, c’est-à-dire, proposer à des travailleur.euse.s qui ont déjà un taux d’incapacité d’au moins 10%, d’attendre qu’ils soient inaptes pour bénéficier de leur retraite. C’est un projet bien cynique que d’attendre la destruction de leurs corps, pour permettre aux salarié.e.s d’être libéré.e.s du travail.
Nous, nous voulons répertorier avec les partenaires sociaux des critères de pénibilité et évaluer si les travailleur.euse.s qui y font face doivent partir plus tôt à la retraite. Car non, on ne va pas attendre qu’ils cumulent des points ou qu’ils aient le dos complètement flingué pour leur faire la « faveur » de partir en retraite. Nous voulons aussi que ce régime de retraite prenne en compte la précarité comme facteur de pénibilité. Si l’on passe sa vie dans la précarité, on ne doit pas être condamné à cette même précarité dans ses vieux jours ! Lorsqu’une personne est au RSA ou en temps partiel subie, elle cotisera de la même manière qu’un.e salarié.e à temps plein.
Parce que nous avons conscience que le système de retraite doit évoluer, presque perpétuellement, nous organiserons des concertations régulières avec les partenaires sociaux, pour améliorer notre système, pour favoriser le bien-être des citoyen.ne.s, pas celui de Blackrock !