AVANT ART. PREMIER	N°5770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5770
présenté par
Mme Rubin
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le titre Ier :
« Principes d’un système de retraite par individu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant est mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.
Loin d’être un projet universel, ce projet de loi va créer autant de systèmes de retraites qu’il y a d’individus. Le Conseil d’Etat est clair au sujet de l’universalité : « Toutefois, le projet de loi ne crée pas un ‘régime universel de retraite’ (…) Est bien créé un « système universel » par points applicable à l’ensemble des affiliés (…) mais à l’intérieur de ce « système » existent cinq « régimes ». (…) A l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies pour les professions concernées. En termes de gestion, sont maintenues plusieurs caisses distinctes (…) ». (§12, page 8).
Ajoutons que son objectif principal est d’ouvrir la voie aux fonds de pensions et aux retraites privées. Voici venue l’ère du chacun pour soi. Chacun sera responsable de son propre sort et de ce qui lui arrivera en fonction du fonds de pension sur lequel il aura misé, à condition qu’il en ait les moyens. En cas de crise financière, les retraités seront en première ligne. “