AVANT ART. 8	N°5831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5831
présenté par
M. Larive
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AVANT L’ARTICLE 8
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 :
« Absence de paramètres de calcul des retraites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.
Par cet amendement nous souhaitons mettre en lumière l’inconnu qui entoure les modalités de calcul des retraites. En effet, nous avons découvert en commission que les pensions de retraites seraient calculés à partir du revenu d’activité moyen par tête. Cet ajout démontre l’incompétence du gouvernement qui se rend compte au stade de l’examen du projet de loi en Commission que son texte est mal ficelé. Il a choisi pour corriger cet errement de proposer d’introduire un nouvel indice : le revenu d’activité moyen par tête. Or, comme nous l’avons relevé en Commission cet indice n’existe pas. Vous demandez à l’INSEE de le créer sur la base des critères qui seront fixés par décret à la discrétion du gouvernement.
Vous nous demandez donc de nous prononcer sur une double inconnue : un indice inexistant et des modalités de détermination de celui-ci non encore posées. Et vous osez encore affirmer que votre réforme est “simple“. Mais de qui vous moquez-vous ? L’Etude d’impact p309 nous dit que “”La formule de calcul d’une retraite du système universel sera donc : Nombre total de points x valeur de service x coefficient d’ajustement.”” Le nombre total de point arrivé en fin de carrière est inconnu puisque l’article 8 dit que des points de solidarité pourront être attribué au petit bonheur la chance. L’article 9 dit que la valeur de service est inconnue.
Et l’article 10 dit que le coefficient d’ajustement est inconnu puisque ce sera aussi fixé par décret. Du coup, que reste-t-il connu dans la formule ?
Cette section est sans objet. Nous ne disposons pas des éléments permettant d’évaluer les paramètres de calcul des pensions puisque vous vous réservez le pouvoir de fixer arbitrairement l’indice sur lequel il repose. Nous ne pouvons donc que contester l’intitulé de cette section qui ne correspond pas au contenu des dispositions qu’elle contient.
”