ART. 5	N°591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°591
présenté par
M. Dive, M. Minot, M. Door, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Bony, M. Hetzel, M. Menuel, M. Lurton, M. Pauget, M. Cordier, Mme Valentin, M. Sermier, M. Descoeur, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Masson, M. Viry, Mme Poletti, M. Perrut, M. Bazin, M. Diard et M. de Ganay
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le système dit « universel » présenté dans le présent projet de loi ne garantit pas un minimum retraite pour l’ensemble des retraités agricoles, qu’ils soient nés avant 1975 ou après.
Afin de garantir un système juste où l’ensemble des retraités aient un traitement égal, il faudrait garantir une retraite avec un montant minimal de 1000 euros pour l’ensemble des retraités agricoles. Que ce soit les exploitants agricoles, les salariés ou non-salariés agricoles, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, les conjoints et collaborateurs de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, qu’ils soient nés avant 1975 ou après. Un système de retraite qui créé deux catégories de retraités agricoles ne peut pas être considéré comme un système juste, égalitaire et présentant une réelle équité.