APRÈS ART. 26	N°6003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6003
présenté par
Mme Lardet, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Degois, M. Girardin, Mme Hammerer, Mme De Temmerman, Mme Provendier et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Au 6° de l’article L. 2242‑21 du code du travail, après la première occurrence du mot : « âgés », sont insérés les mots : « , l’emploi des personnes souhaitant poursuivre une activité rémunérée après liquidation complète de leur retraite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 2242-20 du code du travail prévoit, pour les entreprises et les groupes d’entreprises d’au moins trois cents salariés, que l’employeur engage tous les trois ans une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers.
L’article L.2242-21 du même code, liste les sujets sur lesquels cette négociation peut porter.
Afin de poursuivre l’objectif de l’article 26 qui permet d’accroître l’attractivité du dispositif de cumul emploi-retraite et de suivre les recommandations du rapport de la mission sur le maintien en emploi des seniors, cet amendement propose d’ajouter à la liste susmentionnée, l’emploi des personnes souhaitant profiter du dispositif emploi-retraite.