ART. 34	N°6021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°6021
présenté par
Mme Lardet, Mme Pompili, M. Alauzet, M. Girardin, Mme Khedher, M. Bois, M. Kervran, M. Daniel, Mme De Temmerman et Mme Thill
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ARTICLE 34
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale