AVANT ART. 28	N°6222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6222
présenté par
Mme Taurine
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AVANT L’ARTICLE 28
À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« La prise en compte »
les mots :
« Entre déni et mépris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.
Au vu des dispositions du présent chapitre 2 du titre II, nous sommes partagés entre déni et mépris de situations spécifiques. Par exemple, concernant l’article 30, l’étude d’impact précise que “les fonctionnaires bénéficieront désormais du même dispositif que les salariés.” Cette “uniformisation” va ainsi porter préjudice aux agents publics qui jusqu’à présent bénéficiaient d’un départ anticipé pour invalidité sans condition d’âge (dispositif de pension de retraite anticipée liquidée pour invalidité). C’est un nivellement par le bas intolérable. “