AVANT ART. 32	N°6225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6225
présenté par
M. Bernalicis
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AVANT L’ARTICLE 32
Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :
« Négligence de la réelle pénibilité et de la dangerosité de certains métiers »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
En déplacement à Rodez le mardi 3 octobre 2019 pour défendre la réforme des retraites, le président de la République a expliqué ne pas “adorer” le terme de “pénibilité”, “parce que ça donne le sentiment que le travail serait pénible”.
L’ordonnance Pénicaud de 2017 a créé le Compte personnel de prévention (C2P) en éliminant 4 critères de pénibilité : l’exposition aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, aux risques chimiques ainsi que le port de charges lourdes ! Le gouvernement prévoit d’adosser la pénibilité prise en compte pour le calcul des retraites sur ce compte personnel qui est maintenant très réduit. Il communique dans l’étude d’impact en indiquant que davantage de personnes auront accès à ce C2P (l’extension du C2P, à la fonction publique et aux régimes spéciaux, et la baisse de ces deux seuils devrait se traduire par une augmentation de 300 000 personnes du nombre de bénéficiaires)… Mais elles seront perdantes : au lieu de bénéficier d’un régime spécial prenant en compte la pénibilité particulière de leur métier (exemple : les égoutiers) elles bénéficieront de ce compte de pénibilité largement insuffisant.
Au contraire, nous affirmons que certaines activités professionnelles sont caractérisées par des conditions de travail plus pénibles que d’autres (travail de nuit, gestes répétitif, poids importants, températures extrêmes, manque d’autonomie, etc.). Elles doivent donc être compensées en ouvrant des droits supplémentaires. Notamment un départ plus rapide en retraite. Deux raisons à cela. Premièrement, les professionnel·le·s en activité pénible jouissent moins de la retraite car ils et elles sont souvent en moins bonne santé (blessé·e·s, handicapé·e·s ou usé·e·s par le travail). Deuxièmement, leur espérance de vie est réduite. En effet, un·e ouvrier·ère vit en moyenne 6 années de moins qu’un·e cadre. Le sujet de la pénibilité doit être pris au sérieux, et non pas méprisé.