AVANT ART. 32 | N°6278
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°6278
présenté par
M. Corbière
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AVANT L’ARTICLE 32
Au début de l’intitulé de cette section, substituer aux mots :
« Prise en compte »
les mots :
« Ignorance délibérée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.
Comment oser parler d’une évolution vers un système de retraite plus équitable, alors que la question de l’espérance de vie n’est pas prise en compte dans la réforme ? Là aussi, les chiffres sont connus. Les ouvriers vivent six ans de moins que les cadres et dix de moins sans incapacité. Les démographes parlent de la double peine des catégories du bas de l’échelle sociale pour évoquer des années de vie en moins et des années de souffrance en plus. Des différences dues notamment à la pénibilité du travail. Et cette pénibilité est méprisée par le gouvernement. Nous nous permettons de citer les propos de François Desriaux, rédacteur en chef de Santé &amp; Travail, dans une chronique reproduite par Alternatives Economiques :
””Pratiquement, le rétablissement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), instauré par la réforme de 2014, est un préalable indispensable. Cela passe par la réintégration des quatre critères exclus par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud – vibrations mécaniques, port de charges, postures pénibles et expositions aux risques chimiques. Cela passe aussi par l’abaissement des seuils à partir desquels les salariés vont marquer des points dans leur C3P pour l’ensemble des dix facteurs de pénibilité. Ils sont actuellement trop restrictifs par rapport aux effets connus sur l’espérance de vie en bonne santé. Enfin, le C3P ne prenait en compte que les expositions connues à compter de la promulgation de la loi et non les expositions passées.”
En l’occurence, ce projet de loi ne fait rien de cela. Nous mettons donc en cohérence les dispositions et le titre de section. “