ART. 26	N°6591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6591
présenté par
M. Prud’homme
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ARTICLE 26
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
L’étude d’impact précise ceci : “”En 2017, 45 % des personnes cumulant une activité avec une retraite sont des femmes et, dans le régime général des salariés, la proportion est de 48 %. L’attractivité actuelle du dispositif semble donc partagée et l’avantage que représente la constitution de droits nouveaux est susceptible d’intéresser les femmes comme les hommes. Cependant, ce dispositif bénéficiera d’autant plus aux femmes que leurs retraites sont actuellement moins élevées.”” En deux phrases, l’étude d’impact a réussi à dire tout et son contraire et à révéler la vraie nature de ce dispositif : si les femmes ont davantage recours à ce dispositif, c’est que leurs retraites sont moins élevées. Ce n’est donc pas un choix lié à “”l’attractivité du dispositif””, mais une obligation. “