ART. 37	N°6941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6941
présenté par
M. Prud’homme
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ARTICLE 37
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous nous opposons à une revue à la baisse des pensions des militaires. La condition militaire implique des dispositions spécifiques en raison des difficultés du métier et du risque inhérent s’y attachant. Comment s’assurer de la sauvegarde des singularités du métier de militaire en fondant son régime spécial dans un système soi-disant « universel » par points ? L’équation est vite résolue et ses résultats sont partagés par les spécialistes des questions de défense. Dans un avis rendu le 15 janvier, le Conseil supérieur de la fonction militaire s’est illustré à mettre en exergue les failles et les dangers que font courir le système pour la condition militaire. Si des efforts ont été faits par l’adoption du plan « Familles » visant à améliorer les conditions de vie et de travail des soldats, cette réforme reprend d’une main ce qui a été donné de l’autre. En effet, les dispositions incitant à rester en activité plus longtemps entre par ailleurs en complète contradiction avec l’impératif de jeunesse imposé par la loi à nos armées. Le calcul sur l’ensemble de la carrière au lieu des six derniers mois conduira inexorablement à une baisse des pensions, notamment pour les militaires du rang, pour ceux n’étant pas ou peu primés, mais aussi pour les jeunes sous-officiers.