ART. 37	N°6968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6968
présenté par
M. Corbière
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ARTICLE 37
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Nous proposons donc de supprimer cet alinéa, qui introduit le chapitre IV dans le code de la sécurité sociale, qui aurait des effets dévastateurs sur la pension des militaires.