ART. 59	N°7652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°7652
présenté par
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Forissier et M. Gosselin
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ARTICLE 59
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« par l’organisation syndicale la plus représentative représentant les professions libérales au niveau national »
les mots :
« deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de mettre en place un processus de désignation des représentants des travailleurs indépendants similaire à celui déjà existant dans les différentes caisses du régime général de la sécurité sociale.
Ce parallélisme des formes semble indispensable dans la mesure où il a été démontré l’efficience d’un tel processus de désignation.