ART. 39	N°7728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°7728
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 39
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit le maintien de l’âge de départ en avance pour les bénéficiaires des régimes spéciaux et habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour prévoir les règles de transition. Ces dispositions étant incohérentes avec le principe d’une retraite universelle, il convient de les supprimer.