ART. 37	N°7805	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°7805
présenté par
M. Bernalicis
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ARTICLE 37
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Dispositions pour appauvrir aussi les militaires parvenus à l’âge de la retraite, en toute ingratitude compte tenu de leur engagement au service de la Nation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Le titre fait croire à une simple disposition technique adaptant à la condition militaire le dispositif général. Toutefois, il n’est pas plus favorable aux militaires qu’il ne l’est au reste de la population. Le titre ainsi réécrit permet d’expliciter les intentions du gouvernement, dans le souci de la clarté et de l’intelligibilité de la loi.