ART. 37	N°7839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°7839
présenté par
M. Bernalicis
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ARTICLE 37
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 5 dans la mesure où cette disposition entérine le passage, pour les officiers, de 25 ans à 27 ans de service pour la durée d’ouverture du droit à pension décidé en 2010 (et passage à 29,5 années de cotisation pour une pension à taux plein) dont nous contestons la pertinence. Conformément à notre intention de revenir à 60 ans d’âge légal et 40 annuités, nous souhaitons pour les militaires, un retour aux règles antérieures à savoir une durée de service de 25 ans et une durée de cotisation alignée sur le temps de service. En effet, l’allongement de la durée de service et/ou le report de l’âge de départ à la retraite sont contraires à l’exigence de jeunesse des forces armées et à la logique des flux permettant un renouvellement des effectifs.