AVANT ART. 58	N°8034	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8034
présenté par
Mme Lorho
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AVANT L’ARTICLE 58
À la fin de l’intitulé du chapitre III, supprimer les mots : 
« et mutualisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention de mutualisation relève de la gageur, eu égard à la véritable préemption des caisses complémentaires à laquelle s’adonne l’Etat. Il est à noter que ces caisses complémentaires se sont au cours des dernières années illustrées par leur gestion exemplaire (excédentaire) à l’inverse de l’Etat.