ART. 56	N°8057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8057
présenté par
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Clément et M. Lassalle
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ARTICLE 56
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« six » 
le mot :
« huit ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Deux membres nommés par le conseil d’administration de la Caisse universelle de retraite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 56 prévoit la création d’un comité d’expertise indépendant des retraites, qui aura une place centrale dans le pilotage du régime universel de retraite. Il aura en effet pour mission de surveiller et suivre l’état du système universel de retraite et ses perspectives d’évolution.
Il aura surtout la charge de publier un rapport quinquennal et un rapport annuel à l’aune desquels le conseil d’administration de la Caisse universelle de retraite se basera pour proposer la trajectoire financière du système, et ajuster les paramètres pour assurer le respect de la règle d’or.
Sa composition revêt donc une importance particulière. Or aucun de ses membres n’est nommé par les partenaires sociaux.
L’objectif de cet amendement est donc de prévoir que deux membres du comité d’expertise soient nommés par le conseil d’administration de la Caisse universelle de retraite, afin que les partenaires sociaux puissent y être représentés.