ART. 3	N°8067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8067
présenté par
Mme Rubin
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous refusons l’intégration des termes “système universel de retraite” dans le code de la sécurité sociale.Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur.