AVANT ART. 40	N°8130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8130
présenté par
M. Quatennens
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AVANT L’ARTICLE 40
Rédiger ainsi l’intitulé de ce titre :
« Un système de retraite au chacun pour soi renforcé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.
Cet amendement propose donc de restaurer un peu de vérité dans ce projet outrageusement mensonger. Où est la solidarité quand les plus hauts revenus sont exemptés du niveau de cotisation imposé à l’ensemble des français à partir de 10000 euros/mois de salaire ? Où est la solidarité quand une personne qui perçoit le SMIC cotise autant qu’une personne qui perçoit 5 SMIC ?
Votre réforme n’est pas solidaire ou elle ne l’est qu’entre les classes populaires et organise la sécession des riches. Comme nous ne cessons de le montrer, les premiers touchés par votre réforme sont les personnes les plus défavorisées. Et notamment les agriculteurs. Le niveau de pension minimale de retraite que vous promettez est tout bonnement scandaleux : il effleure le seuil de pauvreté.
En revanche, en exonérant les plus hauts revenus de l’obligation de cotiser au même niveau que les autres assurés, vous créez une différence de traitement fondée sur la fortune ce qui est le strict contraire du principe de solidarité. Vous renforcez ainsi l’individualisme des personnes favorisées et empêchez les mécanismes de redistribution d’assurer leur fonction. Nous ne pouvons donc tolérer que vous inscriviez dans la loi l’inverse de ce que vous faîtes. Assumez vos actes. Reconnaissez que vous créez de la solidarité entre les pauvres, que vous favorisez les riches et incitez au chacun pour soi renforcé. Créer un régime par point est votre droit, mais ne prétendez pas atteindre un idéal de solidarité que vous détruisez méthodiquement.
”