AVANT ART. 40	N°8192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8192
présenté par
M. Bernalicis
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AVANT L’ARTICLE 40
Rédiger ainsi l’intitulé de cette section :
« La garantie d’une pauvreté continue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.
Cet amendement vise à mettre en conformité l’intitulé de la section 1 du chapitre 1 avec la réalité des dispositions que contient cette section. En effet, le gouvernement envisage d’octroyer une pension de retraite dont le montant est égal au seuil de pauvreté aux personnes ayant atteint l’âge légal de départ en retraite uniquement à condition que ceux-ci aient effectué une carrière complète. L’affirmation selon laquelle aucune retraite ne se situera en dessous du seuil de pauvreté est donc mensongère. Plus scandaleux encore, cette réforme va faire perdurer, au moment de la retraite, des inégalités sociales qui seront accentuées par des mesures en faveur des plus riches (voir le rapport de l’OFCE publié le 5 février 2020 à ce sujet). Nous contestons la véracité des annonces du gouvernement et déplorons son autosatisfaction.
Comment peut-on se réjouir de maintenir des individus dans le dénuement en fixant leur pension au seuil d’entrée dans la pauvreté ? Nous ne pouvons pas accepter qu’une personne ayant travaillé toute sa vie pour un salaire égal ou inférieur au SMIC, comme c’est le cas des agriculteurs, et accumulé l’ensemble des annuités requises pour partir en retraite puisse percevoir une retraite inférieure au SMIC. Au contraire, nous considérons que le montant minimal pour une retraite à taux plein doit être fixée au SMIC. “