AVANT ART. 40	N°8222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8222
présenté par
Mme Ressiguier
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AVANT L’ARTICLE 40
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 du chapitre Ier du titre III :
« La prise en compte des aléas de la carrière et de la vie ne garantira qu’une retraite minimale et en-dessous du seuil de la pauvreté si, et seulement si, les travailleurs et les travailleuses partent à l’âge d’équilibre, qui est au minimum à 65 ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de mettre le titre de la Section 2 en cohérence avec le contenu effectif de cette Section 2. En effet, celle-ci omet de préciser que pour pouvoir toucher ce minimum vieillesse, malgré les aléas de la vie, les assuré.e.s devront atteindre l’âge d’équilibre.