AVANT ART. 44	N°8259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8259
présenté par
Mme Ressiguier
------------
AVANT L’ARTICLE 44
Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :
« Des compensations familiales inéquitables et confirmant que les femmes seront les grandes perdantes de ce système ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Ce texte n’est en rien une avancée pour les femmes, et va venir faire de celles-ci les grandes perdantes de la réforme. Pour plusieurs raisons, notamment par la non prise en compte des 25 meilleures années, ainsi que par la suppression du calcul basé sur les 6 derniers mois pour les fonctionnaires dont elles constituent les forts bataillons.
Concernant les droits familliaux, sous couvert de modernité, le Gouvernement vise à promouvoir un modèle rétrograde de la famille, complètement contraire à l’émancipation des femmes.
La modernité a bon dos quand elle permet aux couples de choisir une majoration de leur retraite au titre des enfants soit pour l’homme, soit pour la femme. Or, les salaires des femmes étant inférieurs en moyenne à ceux des hommes, le choix se portera inévitablement sur le plus haut salaire, donc celui des hommes. Ainsi, les femmes seront dévalorisées une fois encore. Au lieu de modernité, on a plutôt une logique d’un autre siècle qui préside, visant le contraire de l’émancipation des femmes. Ce texte aurait pu être l’occasion d’encourager les parents à prendre un congé égal - et de pouvoir ainsi « « indexer » » les bonifications de retraites sur la base de l’impact qu’une naissance peut avoir sur une carrière. Cela aurait permis d’éviter les éccueils de l’essentialisation des femmes, ainsi que des dispositions spécifiques pour les couples homosexuels.
Cet texte est donc très mal préparé, comme l’ensemble du projet de loi. Nous préférons donc renommer le chapitre II pour faire correspondre son contenu avec son titre. »”