AVANT ART. 44	N°8276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8276
présenté par
Mme Ressiguier
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AVANT L’ARTICLE 44
Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :
« Des femmes largement pénalisées »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant est mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.
Malgré l’opiniâtreté du gouvernement à déclarer que les femmes seraient les “”grandes gagnantes”” de cette réforme des retraites, les faits démontrent tout le contraire : les carrières des femmes étant davantage hachées que celles des hommes, davantage exposées au temps-partiel subi, la comptabilisation de l’ensemble de la carrière aura pour conséquence certaine la baisse de leurs pensions. Nous nous appuyons notamment sur les analyses du collectif nosretraites.fr. Ce collectif précise que les femmes avec enfants sont les grandes perdantes du passage au système Macron, en particulier pour un départ avant l’âge d’équilibre. Citons deux exemples issus de leur analyse :
Tout d’abord : “”un des exemples les plus parlants est celui d’une femme (appelons-la Mathilde), née en 1990, mère de deux enfants ayant fait sa carrière complète au SMIC qui part à 62 ans en retraite. Elle passe d’un taux de remplacement brut de 57 % (système actuel) à un taux de remplacement brut de 48 % (réforme Macron incluant le redressement). Pour notre exemple, cela représente une perte de plus de 15 % des droits à la retraite. Ces pertes apparaissent également pour un départ à 63 ans ou 64 ans.”” Autre exemple : “”Les chiffres du gouvernement mettent également en avant le fait que le passage au système à point pénalise davantage le profil type d’employé·e que celui de cadre (finissant sa carrière à plus de 10 000 euros bruts mensuels). Dès la génération 1980, ce type de cadre gagnerait à la réforme Macron, quel que soit son âge de départ, et bénéficierait très fortement d’un départ à 67 ans (+ 18 % de pension, soit + 957,75 € par rapport à la législation actuelle). À l’inverse, un·e employé·e né·e en 1980 perdrait 4,5 % de pension en cas de départ à 62 ans, et ne commencerait à bénéficier de la réforme qu’à partir de 66 ans. Ces effets seraient encore renforcés pour chaque nouvelle génération : - 7 % de pension par rapport au système actuel pour le départ d’un·e employé·e de la génération 1990, et jusqu’à + 23 % de pension supplémentaires pour un·e cadre supérieur·e né·e en 1990.””
Ainsi, il nous paraît approprié de signaler cette conséquence logique dans la formulation du titre, et de remplacer des “”droits familiaux harmonisés”” par “”des femmes largement pénalisées””. “